J.O. 9 du 11 janvier 2003
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Décret du 9 janvier 2003 portant délégation de signature
NOR : ECOP0201101D
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu le décret du 28 juin 1923 modifié portant règlement pour l'organisation de l'administration centrale du ministère des finances ;
Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947 modifié autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature ;
Vu le décret no 2001-1047 du 12 novembre 2001 portant création d'une direction de la communication au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ;
Vu le décret no 2002-893 du 15 mai 2002 relatif aux attributions du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie ;
Vu le décret du 17 juin 2002 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 17 juin 2002 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 13 juin 1994 portant modification de l'arrêté du 4 décembre 1992 portant création d'un comité pour l'histoire économique et financière auprès du ministre chargé de l'économie, des finances et du budget ;
Vu l'arrêté du 12 novembre 2001 portant organisation de la direction de la communication ;
Vu l'arrêté du 12 novembre 2001 portant organisation des sous-directions de la direction de la communication,
Décrète :
Article 1
Délégation est donnée à MM. Jean-Claude Barrois, René Forgues et à Mme Isabelle Knock, sous-directeurs, à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes décisions, conventions, tous actes, ordres de mission, ordres de paiement et documents comptables, à l'exclusion des arrêtés.Article 2
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Isabelle Knock, délégation est donnée à Mme Dominique Marchand, administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à Mme Christiane Prioux, administratrice civile, et à Mmes Françoise Pams et Véronique Maslach, agentes contractuelles, à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions respectives et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes décisions, conventions, tous actes, ordres de paiement et documents comptables, à l'exclusion des arrêtés.Article 3
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Claude Barrois, délégation est donnée à M. Serge Gross, Mme Claudine Mesnard, administrateurs civils, M. Patrick Bouton, inspecteur divisionnaire des impôts, M. Xavier Lamothe, inspecteur principal des impôts, M. Alain Girard, attaché principal d'administration centrale, et à Mme Anne Blanché, agente contractuelle, à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions respectives et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes décisions, conventions, tous actes, ordres de paiement et documents comptables, à l'exclusion des arrêtés.Article 4
En cas d'absence ou d'empêchement de M. René Forgues, délégation est donnée à Mme Marie-Ange Santarelli et M. Eric Gastellu, attachés principaux d'administration centrale, Mme Carole Roseau, inspectrice du Trésor public, et à Mme Nathalie Marchandeau, agente contractuelle, à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions respectives et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes décisions, conventions, tous actes, ordres de paiement et documents comptables, à l'exclusion des arrêtés.Article 5
Délégation est donnée à M. Georges-Louis Vigier, inspecteur principal des impôts, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes décisions, conventions, tous actes, ordres de paiement et documents comptables, à l'exclusion des arrêtés.Article 6
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Georges-Louis Vigier, délégation est donnée à Mme Sylvie Leygue, MM. Ghislain Bénard, Jean-François Gonties et à Mme Nicole Mingone, attachés principaux d'administration centrale, et à M. Gérard Zaepfel, trésorier principal du Trésor public, à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions respectives et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes décisions, conventions, tous actes, ordres de mission, ordres de paiement et documents comptables, à l'exclusion des arrêtés.Article 7
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 9 janvier 2003.
Jean-Pierre Raffarin
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Francis Mer